Intervention de Jacques Myard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je n'ai pas l'intention de gloser sur le prélèvement européen, car je ne ferais que répéter ce que j'ai dit, des années durant, lors des débats précédents ; nous assistons toujours au même saupoudrage, d'ailleurs aggravé depuis l'intervention du parlement européen. Non, je souhaite évoquer aujourd'hui devant vous les heures sombres qui attendent l'Union européenne, et qui sont le résultat programmé, la conséquence logique, des actions des idéologues qui président aux destinées de cette organisation.

Pour parler clair et bien me faire comprendre, l'Union européenne est en train de se suicider. Oui, mes chers collègues, nous assistons aujourd'hui au suicide de l'Europe, il faut en avoir conscience. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Ce suicide n'est certes pas commis par un tir à bout portant, mais il est inéluctable et il est engendré par l'idéologie intégriste qui sévit depuis vingt ans à Bruxelles.

Pour ne pas alourdir le débat, je prendrai trois exemples : le suicide institutionnel, le suicide économique et le suicide monétaire de l'Europe.

Le suicide institutionnel, d'abord. Qui peut dire que l'Union européenne fonctionne bien aujourd'hui ? Personne ! On assiste à une paralysie totale du système. La boulimie législative ne se dément pas. Les textes les plus complexes, les plus tatillons, sont moulinés les uns après les autres. La machine démocratique, sûre d'elle-même et dominatrice, bat son plein : 700 documents E sont produits chaque année et transmis à notre assemblée, dont plus de 300 relèvent de la loi.

Mais si la machine mouline sans arrêt des textes, elle est en revanche incapable de prendre rapidement les décisions qui s'imposent, et c'est le plus grave. La question des prix agricoles en est un exemple. La France bataille depuis près de deux ans pour obtenir la stabilité des prix agricoles, dont la baisse inacceptable provoque des manifestations légitimes dans l'ensemble de l'Europe.

La machine est totalement grippée et le passage à la majorité qualifiée n'y change rien, alors que cette procédure devait être, selon ses thuriféraires, la clé de voûte de l'efficacité du système. Quant aux coopérations renforcées, autant rêver que les poules aient des dents, puisque ces mécanismes ont été définis de telle sorte qu'ils ne voient jamais le jour dans le traité de Lisbonne.

Le deuxième suicide est un suicide économique. La religion économique de Bruxelles est le « tout concurrence ». Enfermée dans son idéologie, la direction générale de la concurrence, qui règne en maître, ignore superbement les réalités économiques du monde, où nos concurrents – États-Unis, Chine, Inde, Brésil, Corée et Canada – excellent dans la défense de leurs marchés en mettant en oeuvre de réelles politiques industrielles, alors que la locution « politique industrielle » est toujours un gros mot à Bruxelles !

L'asymétrie des conditions de concurrence devient évidente. L'absence totale de réciprocité dans les échanges, l'incapacité de la DG concurrence à envisager des champions industriels nationaux et européens sont affligeantes et destructrices. La disparition de Pechiney, fleuron de notre industrie, provoquée par la bêtise d'un commissaire européen – M. Monti, pour ne pas le nommer –, ne peut que susciter la colère, et pourrait aisément nous amener à la conclusion : « La Commission, voilà l'ennemi !» Il est urgent, monsieur le secrétaire d'État, que sur ces dossiers industriels de fusion-acquisition, la Commission soit relevée de ses compétences technocratiques au profit du Conseil.

Le troisième suicide est un suicide monétaire, monsieur le rapporteur général du budget. Pendant des années, les champions de l'intégration européenne nous ont présenté l'euro comme le fondement même de l'Europe et de son avenir. Qui peut encore affirmer cela aujourd'hui, si ce n'est ceux qui, avec la morgue qu'on leur connaît, prétendaient tout savoir mieux que les autres, face à ceux qui dénonçaient l'utopie d'une monnaie unique en l'absence de zone économique optimale ? On sait aujourd'hui que les dures réalités ont rattrapé les doux utopistes monétaristes. Le 13 juillet 2010, M. Jean-Pierre Jouyet, européen convaincu, déclarait à la commission des affaires étrangères : « On ne se serait pas interrogé, il y a un an, sur la fin de l'euro, sur la façon dont l'Europe économique doit être gouvernée ». Je lui ai alors répondu, avec une insolence amicale, mais une vraie insolence, que, pour ma part, je me suis toujours interrogé sur la viabilité de cette construction artificielle.

Allons à l'essentiel : ce n'est pas en collant à l'idéologie allemande en matière monétaire que vous éviterez la catastrophe annoncée et inéluctable, monsieur le secrétaire d'État ! Ce n'est pas par des sanctions automatiques contre des États en déséquilibre budgétaire que vous pourrez rééquilibrer les comptes. Quand allez-vous comprendre que l'on ne fait pas courir ensemble des pur-sang, des chevaux de labour et des ânes – ces derniers étant d'ailleurs souvent plus intelligents que ceux qui les qualifient de PIGS ! Quand allez-vous comprendre que la puissance économique de la Ruhr n'est pas dans le Péloponnèse, mais en Rhénanie-Westphalie ? Quand allez-vous comprendre que les déficits budgétaires grecs sont la conséquence de la perte de compétitivité – moins 40 % – et non sa cause ? Relevons d'ailleurs au passage que l'Espagne, qui était en excédent budgétaire, est aujourd'hui en pleine crise : c'est tout dire ! Quand allez-vous comprendre que réduire les dépenses, raboter les niches de manière excessive et trop rapide, c'est raboter la croissance et accroître les déficits ?

La politique de déflation de tous les États européens équivaut à un suicide en direct, une macabre télé-réalité sur fond de pacte de stabilité jouant le rôle néfaste du choeur des Euménides.