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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Porte-parole des groupes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

En outre, la renégociation des perspectives budgétaires européennes sera difficile. Nous savons que la PAC, et donc la France, seront dans le collimateur de nombreux pays.

Dans ce contexte, la France peut être tentée par un certain désengagement. C'est ce que je comprends des propos de François Fillon lorsqu'il déclare devant les ambassadeurs : « La France contribue chaque année pour 19 milliards au budget européen. Elle en reçoit chaque année 14 milliards, politique agricole comprise. Cette vision comptable de l'Europe n'est bien sûr qu'un aspect parcellaire du “bilan européen” pour la France, mais nos partenaires devront comprendre que cette position de premier contributeur net – avec l'Allemagne – ne pourra pas résister éternellement aux tensions actuelles des finances publiques. »

Pour ma part, j'estime que la France aurait tort de se laisser aller à une vision purement comptable de sa participation au budget de l'Europe. D'abord parce que ce calcul est contestable : vous savez parfaitement que l'évaluation du retour français est sujette à caution. En effet, elle ne concerne que les retours directs, et pas les retombées indirectes des actions européennes qui, à l'évidence, concernent aussi notre nation. Ensuite, parce qu'une posture frileuse risque de nous mettre en difficulté lors de la future renégociation des perspectives budgétaires européennes. Comment soutenir le maintien de la PAC dans un budget européen qui ne serait pas en évolution ? Nous savons que, dans un cadre sensiblement identique au précédent, la PAC ne pourra pas être reconduite, car d'autres priorités devront être légitimement prises en compte. C'est pourquoi la France aurait intérêt à adopter une attitude offensive et ambitieuse pour le budget européen.

Cela étant, notre pays devrait travailler à une meilleure compatibilité entre son budget national et le budget européen. Il y a, dans cet exercice, des sources d'économies évidentes.

Pourquoi maintenir un certain nombre d'organismes nationaux, alors que les mêmes existent au niveau européen ? M. Alain Lamassoure a eu raison de dire dans la presse et lors des réunions de commission, qu'il fallait s'interroger sur le maintien d'un certain nombre d'agences au niveau national alors que ces structures existent au niveau européen. De même, la création d'un service diplomatique européen devrait nous amener à revoir notre présence diplomatique et consulaire dans de nombreux pays.

Pour conclure, le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article 46…

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