Intervention de Roland Blum

Rendu le 30 juin 2009, cet arrêt ambigu a certes affirmé la compatibilité entre traité et Constitution mais il a prescrit l'adoption de lois d'accompagnement renforçant le contrôle du Parlement allemand sur les actes de l'Union, au motif que le contrôle parlementaire exercé à l'échelle européenne ne pouvait pas être revêtu de la même légitimité démocratique.

Certes, depuis lors, la même Cour a, cet été, rendu un arrêt Mangold qui réaffirme la prééminence de l'ordre juridique communautaire, mais l'arrêt de 2009 a laissé des traces.

J'ajoute – vous le savez pour l'avoir souvent entendu dans cette discussion budgétaire – que la résilience de l'économie allemande, en ces temps de sortie de crise, force l'admiration en même temps qu'elle fait planer sur la France le spectre du décrochage économique. Dans la relation d'émulation, voire de franche concurrence, qui prévaut entre les entreprises de nos deux pays, c'est là évidemment un élément de déséquilibre qui fait douter de la parfaite entente politique entre nous.

Enfin, comment ne pas évoquer les profondes différences historiques, les différences culturelles, les différences d'organisation territoriale, administrative et politique qui marquent la frontière entre la France et l'Allemagne ?

Pourtant, je l'ai vérifié, la relation nouée au fil des années et retissée chaque jour entre nos deux pays est inégalée, et pour longtemps encore. L'imbrication de nos liens institutionnels est proprement impressionnante.

Dès lors, pourquoi cette impression d'un moteur essoufflé ? Eh bien, tout est dans l'impression. Ce n'est pas tant le moteur qui est essoufflé que la pente à gravir qui est rude !

Si l'on scrute à ce point, aujourd'hui, l'état de la relation franco-allemande, c'est parce que l'on a, comme rarement auparavant, besoin d'elle pour relancer le projet européen.

Voyez quel soulagement fut celui de nos partenaires lorsque, au terme d'un conclave qui a permis de sauver la monnaie unique, au début du mois de mai dernier, France et Allemagne sont parvenues à forger un compromis autour d'un plan de stabilisation financière.

Voyez comment, sur le même sujet, on commente ces jours-ci les discussions franco-allemandes pour pérenniser ce mécanisme de stabilisation, sans jamais toutefois qu'aucun leader de substitution n'émerge pour bâtir l'indispensable compromis.

Alors oui, madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, tout est dans le degré d'ambition de ce compromis : étroit et précaire, il décevra ; ambitieux, il effraiera ou il galvanisera. Mais de moteur de substitution pour l'Europe, voire de véhicule sans moteur, il n'y en a pas.

Je vous remercie de votre attention et vous invite, en renouvelant l'appel de la commission des affaires étrangères à une réflexion ambitieuse sur le budget communautaire, à approuver le prélèvement européen pour 2011. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)