Intervention de Roland Blum

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères a émis, le 13 octobre dernier, un avis favorable à l'adoption de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011, support du prélèvement sur les recettes de l'État au profit du budget de l'Union européenne. Disant cela, j'ai rempli mon office de rapporteur, mais je ne vous ai pas rendu compte de la tonalité de nos échanges.

À titre personnel, j'aimerais que ce rendez-vous annuel, qui est l'occasion de parler d'Europe, se caractérise par un peu plus d'enthousiasme et un peu moins de scepticisme. Je dois à la vérité de souligner que tel n'a pas été le cas cette année encore. Nos échanges en commission ont davantage porté sur les critiques à adresser au budget communautaire que sur le projet européen et son avenir.

Certes, le climat budgétaire n'incite pas à l'euphorie, et pourtant il y a cette année des raisons nouvelles de s'intéresser de plus près à la procédure budgétaire à l'échelle communautaire. Pour la première fois s'applique la procédure budgétaire annuelle prévue par le traité de Lisbonne. J'en retiens en particulier un renforcement des pouvoirs du Parlement européen dans cette discussion, qui acquiert certaines prérogatives supérieures à celles du Conseil. Par exemple, à l'issue de la procédure de conciliation qui va s'engager dans les prochains jours entre ces deux institutions, si le Conseil rejette finalement le projet et que le Parlement, au contraire, l'approuve, alors le Parlement est en mesure de statuer définitivement avec une majorité renforcée. En revanche, si le Parlement rejette le projet de compromis bien que le Conseil l'ait approuvé, tout est à refaire et la Commission doit présenter un nouveau projet de budget.

Nos collègues députés européens n'ont pas tardé à faire valoir ces droits nouveaux. En votant leur version du projet de budget, mercredi dernier, ils ont clairement fait savoir au Conseil que toute modération excessive des dépenses communautaires pour 2011 n'était pas acceptable. Concrètement, le Parlement a voté un budget s'établissant à 143 milliards d'euros en crédits d'engagement et à un peu plus de 130 milliards d'euros en crédits de paiement. C'est proche de ce qu'avait proposé la Commission et c'est sensiblement plus important que ce que souhaite le Conseil.

Incidemment, et pour illustrer la tension qui règne actuellement autour de ces sujets budgétaires, je note que le Conseil lui-même a peiné à établir sa position dans le courant de l'été : sept États membres ont voté contre la proposition de la présidence, estimant qu'elle n'allait pas assez loin dans la modération budgétaire. La suite de la procédure, jusqu'à la deuxième quinzaine de novembre, promet donc quelques débats.

Le relatif manque d'enthousiasme que je relevais au début de mon propos ne doit pas rester un sujet de déploration stérile. Se montrer critique à propos de la contribution française au budget européen et à propos du budget européen en général est même, me semble-t-il, un réflexe sain.