Intervention de Axel Poniatowski

Or la France, elle, ne bénéficie d'aucun rabais et contribue à elle seule à financer plus du quart du rabais britannique !

Qui peut croire que cette situation peut perdurer sans dommage pour l'idée européenne en France ? Le Premier ministre, François Fillon, a eu raison de déclarer à la Conférence des ambassadeurs de l'an dernier : « La France contribue chaque année pour 19 milliards d'euros au budget européen. Elle reçoit chaque année 14 milliards, PAC comprise. Cette vision comptable de l'Europe n'est qu'un aspect parcellaire du "bilan européen" pour la France, mais nos partenaires devront comprendre que cette position de premier contributeur net, avec l'Allemagne, ne pourra pas résister aux tensions actuelles des finances publiques. »

Mes chers collègues, permettez-moi de compléter mon propos par une réflexion sur la contribution respective des États européens à la défense européenne. Cette réflexion me paraît à la fois d'actualité et tout à fait adaptée à notre sujet car, un an après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui a transformé l'ancienne politique européenne de sécurité et de défense en politique de sécurité et de défense commune, et à l'heure où les membres de l'OTAN négocient un nouveau concept stratégique, la priorité est aux économies budgétaires qui obèrent les dépenses que l'Europe consacre à sa défense.

Dans ce contexte, l'effort de défense consenti par la France semble bien, une fois de plus, faire du contribuable français un généreux donateur pour la cause européenne.

Comme le détaille une note récente de l'Institut Thomas More, les dépenses militaires des États membres sont mal réparties : la France, le Royaume-Uni et l'Allemagne en représentent à eux seuls près de 60 %. En ce qui concerne les dépenses d'investissement militaires, la part des trois plus grands contributeurs grimpe même à près de 65 % ; pour la recherche et développement, enfin, la France et la Grande-Bretagne financent à elles deux plus de 84 % de l'effort européen global. À l'évidence, tous les États membres sont loin de participer de manière comparable à la sécurité du continent européen.

Face à cette réalité et, encore une fois, compte tenu de l'état de nos finances publiques, je crois de notre devoir, monsieur le secrétaire d'État, d'appeler à une réelle prise de conscience et à une refondation du budget européen. Il y va, je le répète, de l'avenir de l'idée européenne en France car nos concitoyens ne pourront pas accepter de consentir les efforts qui leur sont demandés pour financer la solidarité et la sécurité européennes s'ils ont le sentiment de subir ce que j'appellerai une « double peine » : payer plus que les autres pour le budget de l'Union et, de surcroît, payer une part non partagée pour l'effort de défense qui profite à tous.

Alors, monsieur le secrétaire d'État, je vous le demande solennellement : mettons tout en oeuvre pour aborder la prochaine négociation du cadre financier pluriannuel de l'Union, à partir du printemps 2011, avec une extrême détermination. L'exercice est, je le sais, difficile, mais il est tout simplement vital, à la fois compte tenu de l'état de nos finances publiques et pour la poursuite de l'adhésion des Français à l'idéal européen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)