Intervention de Pierre Moscovici

…qui manifestent la prégnance des égoïsmes nationaux, alors que l'Union est menacée par une croissance molle, que les inégalités ne font qu'augmenter entre États membres dans une Europe élargie, et que nous ne sommes toujours pas à l'abri d'une rechute dans la récession. En l'absence de ressources propres, qui pourraient prendre la forme, comme l'a suggéré la Commission, d'une taxe sur les transactions financières, sur les émissions de C02, sur les transports aériens ou encore sur l'énergie, j'ai la conviction que la viabilité et le bon fonctionnement de l'Union européenne dépendent encore largement – et pour être franc, beaucoup trop largement - de la bonne volonté des États, qui est, reconnaissons-le, quand il s'agit de l'Europe, rarement totalement au rendez-vous.

Hélas, le prélèvement européen, tel que nous le présente le Gouvernement, ne va pas dans le sens d'une France suffisamment moteur d'une Europe ambitieuse, renforcée et solidaire. Le Gouvernement semble considérer notre contribution budgétaire comme une dépense quelconque et toisée qui devrait être soumise à sa morne rigueur, une dépense à rogner. En effet, je n'interprète pas autrement le plafonnement à 0,2 % de l'augmentation des crédits d'engagements quand la Commission européenne recommandait 0,8 %. C'est la traduction de débats que l'on connaît déjà entre la Commission et les grands États contributeurs nets qui sont, me semble-t-il, dans une logique extraordinairement restrictive, ce qui revient, au final, à tarir la puissance d'engagement du budget européen. Compte tenu de l'inflation, autant dire que vous diminuez la contribution de la France au budget communautaire, mettant à mal le principe de solidarité et contraignant Bruxelles à mener des projets sans financement suffisant.

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez tendu la main à M. Myard et avez accepté du bout des lèvres, m'a-t-il semblé, une solidarité, et c'est pourquoi j'ai parlé de tonalité restrictive. Je pense pour ma part que vous avez tort. Je suis en effet convaincu que la solidarité européenne est aujourd'hui l'intérêt commun. Pourquoi aller dans le sens d'un nouvel affaiblissement de l'Union, quand vous pourriez investir davantage dans de grands secteurs d'avenir au niveau européen tout autant, voire plutôt qu'au niveau national ? Cela permettrait, j'en suis certain, de considérables économies d'échelle pour la France et chacun des États membres, tout en soutenant la croissance ; je pense notamment au secteur de la recherche et du développement.

En effet, et je suis persuadé que vous en êtes également convaincu, l'Union européenne n'est pas une charge, elle n'est pas un poids, elle apporte tellement aux États membres…