Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Débat sur le prélèvement européen et préalable au conseil européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je pense que les Allemands nous montrent l'exemple de l'ardente obligation de rééquilibrer nos comptes publics.

Mais, monsieur Myard, je vais vous faire plaisir : le budget n'est pas tout, il y a également le problème des taux de change et des soldes des balances commerciales. Cette crise a été un révélateur car, sans que nous y prenions garde, certains pays de la zone euro ont vu leur balance commerciale se détériorer à grande vitesse et la compétitivité de leur économie s'amoindrir. Il faut être conscient que ce qui fait les excédents des uns au sein de la zone euro fait aussi les déficits des autres.

Si je prends l'exemple de notre pays, nous faisons deux tiers de notre commerce extérieur avec l'Union européenne et plus de la moitié avec les seuls pays de la zone euro. Nous avons donc besoin de poser ces questions à caractère macro-économique qui dépassent largement les simples questions budgétaires – je pense aux taux de change.

Monsieur le secrétaire d'État, où en sommes-nous pour ce qui est de la supervision macro-économique des États de la zone euro ? A-t-on défini un tableau de bord des différents agrégats à suivre dorénavant au-delà des simples questions budgétaires, et notamment les agrégats concernant les soldes commerciaux ?

J'en viens au budget proprement dit. Vous l'avez dit, le prélèvement européen, ce n'est pas rien : 17,9 milliards d'euros en 2010, 18,2 milliards en 2011. Nous avons examiné la loi de programmation des finances publiques la semaine dernière et nous savons que l'évolution pour les prochaines années sera d'environ 500 millions de plus. Comme vous l'avez rappelé, ce prélèvement est inclus dans la norme dite « zéro valeur », c'est-à-dire qu'il faut financer sur les autres budgets ces 500 millions de plus chaque année, dont les 300 millions pour l'année 2011.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion