Intervention de Gilles Carrez

…agir très rapidement et rétablir la confiance au bénéfice des créanciers.

Cela veut dire que, dans les prochaines années, la question du rétablissement des comptes sera essentielle. Nous ne pouvons plus supporter, y compris dans la zone euro, un tel endettement.

Je me félicite après vous, monsieur le secrétaire d'État, des travaux en cours dans le cadre du groupe Von Rompuy, lesquels vont déboucher sur une responsabilité accrue au niveau – ce point est très important – du Conseil, avant la Commission. Au-delà des considérations budgétaires, nous devons nous efforcer de faire évoluer les budgets européens et nationaux vers une meilleure coordination pour relever les défis que sont le rétablissement progressif de nos comptes et la suppression de nos déficits.

Pour ce qui est du renforcement du pacte de stabilité et de croissance, il faut souligner la procédure du semestre européen, en cours de définition. Nous avons eu, lundi dernier, un débat fort intéressant à propos de la loi de programmation pluriannuelle, qui nous a conduits à réfléchir à la manière dont nous pourrions mieux articuler le semestre européen avec nos procédures nationales.

En effet, pendant de trop nombreuses années, notre programme de stabilité et de croissance a été transmis à Bruxelles de façon quasi clandestine. Personne ne s'y intéressait et nous n'avons jamais eu l'occasion d'en discuter dans cet hémicycle. Dans le cadre du sommet européen, il conviendrait que le Parlement soit saisi, vers la mi-avril, d'un projet de programme de stabilité de notre pays, avant que celui-ci ne soit transmis à Bruxelles fin avril. Nous pourrions utiliser la même procédure que celle que nous avons employée en juin dernier pour le débat d'orientation budgétaire, avec une déclaration solennelle du Gouvernement suivie d'un vote, sur la base de l'article 50-1 de la Constitution.

Si une telle procédure est nécessaire, elle n'est pas pour autant suffisante. Il faudrait que le Parlement français intervienne à nouveau vers la fin du mois de juin, au moment où la Commission remet son rapport sur les différents programmes de stabilité qui lui ont été transmis et avant que le Conseil Écofin de juillet ne les entérine. Dans ce cas, nous pourrions imaginer que le Parlement émette, comme il le fait chaque année sur les perspectives financières pluriannuelles du budget européen à l'initiative de la commission des affaires européennes et de la commission des finances, un projet de résolution qui vienne en discussion dans l'hémicycle.