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Intervention de Pierre Lellouche

Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Débat sur le prélèvement européen et préalable au conseil européen

Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :

Enfin, la règle de progression dite « zéro valeur » du budget de l'État, combinée à la hausse de la contribution française au budget européen, qui est inscrite dans la norme de dépense du budget, va automatiquement se traduire par une diminution d'autres postes au sein du budget national.

Je crois de mon devoir, mesdames et messieurs les députés, de ne pas masquer cette réalité et, à travers vous, de dire la vérité aux Français : la solidarité que nous affichons légitimement vis-à-vis de nos partenaires européens a un véritable coût, dont la collectivité nationale doit bien prendre toute la mesure.

C'est cependant, pour le Gouvernement, un prix nécessaire que nous acceptons de payer pour que la France et l'Europe soient au rendez-vous du XXIe siècle, pour que l'Europe soit un véritable multiplicateur de puissance au service des intérêts nationaux, au service d'un espace commun de valeurs et de démocratie, d'un modèle social unique au monde, pour qu'avec nos partenaires nous bâtissions les grands projets technologiques de l'avenir – je pense à Galiléo, aux réseaux transeuropéens de transport ou à ITER – et, enfin, pour que nous nous donnions les moyens de nos politiques communes, agricole, industrielle ou énergétique, tout cela mis en cohérence dans le cadre d'un marché intégré de 500 millions d'habitants.

Tel est l'objectif de cette contribution française. Encore faut-il en tracer les limites de bon sens, qui, je me permets de le rappeler, sont au moins au nombre de trois.

En premier lieu, il serait bon que les efforts de réduction des dépenses auxquels nous, les États, nous soumettons soient également partagés par les institutions européennes.

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