Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 25 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Débat sur le prélèvement européen et préalable au conseil européen
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé des affaires européennes :
Comme l'an passé, les ressources propres dites « traditionnelles » – droits de douane et cotisations sucre –, estimées à 1,4 milliard d'euros, sont exclues du périmètre du prélèvement sur recettes, conformément à la recommandation de la Cour des Comptes.
La participation française au budget de l'Union européenne représente donc – c'est vrai, monsieur Myard, et je suis le premier à le reconnaître – un effort de solidarité substantiel, notamment vis-à-vis des nouveaux États membres, qui bénéficient pleinement des dépenses de cohésion : fonds structurels et fonds de cohésion.
