Intervention de Pierre Lellouche

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, monsieur le président de la commission des affaires européennes, messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, je tiens tout d'abord à remercier le président de l'Assemblée nationale, M. Accoyer, et la Conférence des présidents d'avoir bien voulu accepter d'adjoindre à l'examen de l'article 46 du projet de loi de finances pour 2011, relatif au prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, une présentation par le Gouvernement du prochain Conseil européen qui doit se dérouler jeudi 28 et vendredi 29 octobre à Luxembourg.

Mon intervention sera donc un peu plus longue, je m'en excuse par avance. En revanche, j'espère qu'elle permettra de replacer utilement le débat sur notre contribution à l'Europe au centre d'une actualité européenne particulièrement dense.

J'étais à Luxembourg hier soir pour un dîner important présidé par Herman Van Rompuy et ce matin pour le Conseil « Affaires générales » destiné à préparer le Conseil des chefs d'État et de gouvernement de jeudi et vendredi.

Ce Conseil européen sera particulièrement fourni.

En plus des débats importants consacrés à la gouvernance économique, il traitera de quatre autres sujets : les enjeux du prochain G20 qui se tiendra à Séoul et à l'issue duquel la France assumera pour un an la présidence du groupe ; la conférence de Cancún sur le climat ; l'organisation des prochains sommets avec les partenaires stratégiques de l'Union ; enfin, suite à la lettre adressée le 30 juin 2010 par le Président de la République au Président de la Commission et conformément à la procédure fixée à l'article 355 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Conseil devrait adopter la décision transformant le statut de Saint-Barthélémy qui, de région ultrapériphérique, est appelée à devenir un pays et territoire d'outre-mer, un PTOM.

Je n'aborderai pas tous ces points, ou très brièvement, afin de concentrer mon propos sur la partie consacrée à la gouvernance économique, avant d'en venir à la contribution française au budget européen.

Mesdames et messieurs les députés, vous le savez, la zone euro a traversé cette année la crise la plus grave depuis la création de la monnaie unique. Sans m'attarder trop longtemps sur le déroulement de cette crise, que vous connaissez, je tiens à rappeler que c'est sous l'impulsion déterminée du Président de la République et de la Chancelière allemande que l'Union européenne a su répondre à la pression des marchés en construisant les pare-feu nécessaires qui ont permis de sauver notre monnaie et de préparer une nouvelle avancée dans la gestion commune de nos économies.

D'abord, l'Union a élaboré un plan de sauvetage spécifique d'un montant de 110 milliards d'euros pour la Grèce. Sur les 80 milliards d'euros mis sur la table par l'Europe, la moitié a été apportée par la France et l'Allemagne.

Ensuite, elle a adopté un mécanisme européen de stabilisation financière tout à fait exceptionnel : 500 milliards d'euros déboursés par l'Europe – dont la moitié, là encore, apportée par la France et l'Allemagne – complétés par 250 milliards d'euros du FMI.

Le rôle de la Banque centrale européenne a été fondamental dans la solution de cette crise. En acceptant d'intervenir sur le marché secondaire des dettes souveraines, la BCE a fait preuve de pragmatisme, et surtout d'une très grande efficacité.

Au final, la bataille de la stabilisation de l'euro a été gagnée. Elle a consacré les institutions créées par le traité de Lisbonne, en particulier le Conseil européen. Elle a renforcé la solidité du couple franco-allemand. Elle a surtout révélé, en creux, le besoin d'un gouvernement économique européen, que la France appelle de ses voeux depuis la négociation du traité de Maastricht – vous connaissez cela par coeur, madame la présidente, puisque vous étiez en charge des affaires européennes à cette époque – et que le Conseil européen de juin a fini par reconnaître.

C'est précisément cette question qui sera au coeur du Conseil européen de jeudi, durant lequel les chefs d'État et de gouvernement seront appelés à prendre des décisions qu'il n'est pas exagéré de qualifier d'historiques, en tirant, conformément aux conclusions du Conseil européen de juin, toutes les leçons de la crise la plus grave qu'ait connue la zone euro depuis sa création.

La France et l'Allemagne, en raison du rôle qu'elles ont eu depuis le début de la crise, et par fa force et la pertinence des propositions adoptées le 18 octobre à Deauville par le Président et la Chancelière, jouent, dans ce domaine, un rôle moteur de proposition au service de l'Union européenne.

Le Président et la Chancelière ont, dans une contribution commune en date du 21 juillet, formulé les premières propositions concrètes et opérationnelles, permettant notamment de « renforcer la surveillance budgétaire multilatérale », mais aussi d'« assurer une mise en oeuvre efficace de la surveillance économique par le biais de sanctions appropriées ».

Certaines de ces propositions franco-allemandes ont déjà été adoptées. Les ministres des finances se sont ainsi accordés, le 7 septembre dernier, sur la mise en place d'un « semestre européen », qui consacre l'examen par l'Union européenne des programmes de stabilité nationaux, chaque année au mois d'avril.

S'agissant plus précisément du renforcement du mécanisme de sanctions applicables aux États en cas de non-respect du pacte de stabilité, qui était au coeur des débats du groupe présidé par Herman Van Rompuy, les propositions franco-allemandes ont été complétées et précisées dans une très importante déclaration adoptée à Deauville le 18 octobre dernier. Le résultat obtenu est extrêmement solide, équilibré et pertinent.

Après l'Assemblée nationale aujourd'hui et le Sénat demain, j'aurai l'occasion de présenter cet ensemble de mesures mercredi, à la veille du Conseil européen, devant le Bundestag, où je serai auditionné conjointement avec mon collègue Werner Hoyer. Il s'agit d'une première pour le ministre français des affaires européennes. Le principe d'une audition conjointe des ministres français et allemand devant les commissions des affaires européennes des deux pays est, je le rappelle, l'une des mesures fortes de l'agenda franco-allemand 2020, adopté en février dernier par le Président et la Chancelière.

Mais revenons aux travaux du groupe Van Rompuy et à la déclaration de Deauville.

S'agissant des travaux du groupe Van Rompuy, j'observerai d'abord que la France, pour sa part, mais c'est aussi la position de l'Allemagne, soutient pleinement ses conclusions. Il s'agit d'un ensemble de règles qui organisent la convergence de nos politiques budgétaires et économiques, et qui prévoient des sanctions efficaces dans le cas où un ou plusieurs États membres s'écarteraient des règles communes.