Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 12, amendements 466 583
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles développées par M. le rapporteur général.
(Les 'amendements n° 466 et n° 583 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 12 est adopté.)
