Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté ces deux amendements, sans pour autant contester la valeur du raisonnement de Michel Bouvard. Dans le cas des offres triple play, on passe au taux normal alors qu'il avait effectivement été décidé en 2007 de lier le taux réduit et le financement COSIP. Mais comme l'a fort bien dit M. Michel Bouvard le financement COSIP a été plutôt dynamique.

À quoi sert le COSIP ? À aider dans notre pays la production cinématographique qui connaît un réel succès. Tous ces financements ont leur utilité, chacun le reconnaît au vu excellents résultats du cinéma français.

Nous avons le souci de défendre la production culturelle française, notamment le cinéma. Même s'il peut y avoir des distorsions dans le raisonnement – en tout cas par rapport à ce qui avait été avancé en 2007 – la commission a souhaité préserver cette recette.

Pour ce qui est des câblo-opérateurs, monsieur Bouvard, je voudrais apaiser vos inquiétudes. Ils sont relativement bien traités dans le nouveau dispositif, car leur caractéristique est de pouvoir offrir un service de télévision distinct, ce qui n'est pas le cas, en tout cas aujourd'hui, des offres triple play. Ce service de base reste éligible au taux réduit ; or il constitue l'essentiel de l'assiette de l'abonnement câblo-opérateur.