Intervention de Lionel Tardy

L'amendement n° 583 pose la question du niveau de la taxe COSIP. Cette taxe, destinée au financement de la production audiovisuelle, a été explicitement liée au bénéfice de la TVA à 5,5 % sur une partie des offres composites.

À partir du moment où les opérateurs perdent le bénéfice de la TVA réduite, il serait logique qu'ils ne paient plus le même taux de taxe COSIP. Nous renforçons le risque de voir casser les offres triple play pour y substituer d'autres offres moins avantageuses pour le consommateur, alors que je fais confiance aux opérateurs pour retomber sur leurs pieds.

Avec passage de la TVA à 19,9 %, les offres triple play seront curieusement davantage taxées que les offres contenant seulement Internet ou la téléphonie, la taxe COSIP ne s'appliquant qu'à la partie télévision de l'offre triple play. Jusqu'à présent, la situation était inverse : les offres avec télévision étaient moins taxées que les offres sans télévision.