Intervention de René-Paul Victoria

Cet amendement vise à permettre aux départements d'outre-mer de maintenir le taux réduit de TVA sur les offres triple play.

Il convient en effet de soutenir le développement des offres de télévision par ADSL dans les DOM, car elles sont encore beaucoup moins répandues qu'en métropole : les bouquets sont nettement plus restreints, la TNT à venir – en principe à compter du 30 novembre – ne devrait offrir que dix chaînes à peine, et il n'existe pas de chaîne en haute définition.

En outre, le coût de l'Internet dans nos départements est, tout le monde le sait, plus élevé qu'en métropole, et le développement des nouvelles technologies reste aujourd'hui pénalisé à la fois par des coûts d'accès aux infrastructures internationales supportés par les acteurs locaux et par l'étroitesse des marchés.

Le coût pour l'État d'une TVA réduite est nettement plus faible dans les DOM qu'en métropole, compte tenu du différentiel de taux – 6,4 points contre 14,1 points. Le gain espéré d'une suppression du taux réduit ne dépasserait pas le million d'euros pour l'ensemble des DOM.

À tout le moins, il serait souhaitable d'attendre l'établissement d'une véritable continuité numérique avant d'envisager une modification de la fiscalité qui ne manquerait pas de peser lourdement sur le développement des offres de diffusion.