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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 11, amendement 581

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

S'agissant des télécommunications, on est quand même gêné aux entournures : on nous dit que ce sera au consommateur de payer cette hausse ; or les télécommunications sont déjà assujetties à la taxe pour la télévision publique – 300 millions d'euros – et à la taxe COSIP en faveur de l'audiovisuel – 100 millions d'euros censés être une contrepartie de la TVA à taux réduit à 5,5 %.

D'un autre côté, nous avons tous dans nos départements des plans de mise en place du très haut débit, pour lesquels nous aurons besoin des opérateurs. Je ne vois pas bien la logique de tout cela !

(L'amendement n° 581 n'est pas adopté.)

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