Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 11, amendement 368
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Comme l'a très bien rappelé le rapporteur général, la commission des finances est extrêmement sensible à la préservation des recettes – ou à leur restauration.
Cet article peut contribuer à la restauration de recettes. Toutefois, de nombreux parlementaires, dont je suis, s'interrogent : beaucoup de nos compatriotes nous signalent en effet que les opérateurs ont commencé à s'adapter à cette mesure de hausse de TVA, en dissociant les offres. Je me permets de le signaler, car je crains fort que la recette qui résultera de cette mesure ne soit pas celle espérée lorsque le projet de loi de finances a été déposé – loin de là.
J'appelle l'attention de la représentation nationale sur cet aspect des choses ; nous ferons, bien entendu, le point d'ici à quelques mois.
