Intervention de Michel Vergnier

Cet article vise à relever à 19,6 % le taux de TVA applicable aux offres d'abonnement Internet, télévision et téléphone. C'est surprenant, et nous nous élevons contre cette mesure injuste : on sait bien qu'une telle augmentation pèsera sur les abonnés, c'est-à-dire sur les ménages.

Dans le même temps, vous conservez un taux de TVA de 5,5 % pour la restauration – les effets de cette mesure ont pourtant été évalués, et l'on sait bien que les engagements pris n'ont pas été tenus. Nous aurions donc préféré agir sur ce levier-là.