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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9, amendement 133

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 133 de M. le rapporteur général est de précision.

(L'amendement n° 133 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 9, amendé, est adopté.)

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