Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9, amendement 133
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 133 de M. le rapporteur général est de précision.
(L'amendement n° 133 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 9, amendé, est adopté.)
