Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9, amendement 40
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons eu sur ce sujet un long débat en commission des finances. Je comprends qu'il y ait des avantages et des inconvénients à notre solution ; par ailleurs, l'amendement de la commission des finances devait être coordonné avec un amendement de Charles de Courson, qui n'est pas là ce matin. Si mes collègues en sont d'accord, je suis donc prêt à me rallier à la position du Gouvernement.
Pour en avoir parlé avec Christine Lagarde, je sais qu'au sein même de son équipe les avis étaient aussi partagés qu'à la commission des finances.
Pour ma part, et sous la réserve de l'avis de Jérôme Chartier qui connaît admirablement bien ces sujets puisqu'il a été le rapporteur de la loi de régulation bancaire et financière, je pense que nous pouvons nous en tenir à la position du Gouvernement. La réflexion sera poursuivie au Sénat : notre collègue Philippe Marini, avec qui j'en ai discuté, m'a semblé plutôt favorable à la position de la commission, sous réserve d'analyses complémentaires cependant.
(L'amendement n° 40 n'est pas adopté.)
