Intervention de Gilles Carrez

Nous avons eu une longue réflexion, en commission des finances, notamment à partir d'amendements de Charles de Courson. Celui-ci n'est pas encore arrivé et je le regrette, car les choses doivent être coordonnées.

La question est de savoir s'il faut maintenir la fiscalisation pour les flux à venir, au-delà de l'exit tax, qui consiste à fiscaliser les dotations et plus-values intégrées au fil du temps à la réserve de capitalisation.

Cet amendement reprend la première partie du dispositif proposé par le Gouvernement, qui a trait à la fiscalisation du stock ; en revanche, il exonère les flux à venir, afin de faciliter la constitution de fonds propres par les compagnies d'assurance grâce à la réserve de capitalisation. Nous faisons cette proposition dans la double perspective de la directive « Solvabilité II », qui va durcir les exigences de fonds propres, et d'une éventuelle remontée des taux d'intérêts qui dévaloriserait l'actif sous forme d'obligations dans les bilans des compagnies d'assurance, les conduisant ainsi à augmenter leurs fonds propres.

C'est un choix qui ne me paraît pas très cohérent : d'un côté, on fiscalise le stock par l'exit tax ; de l'autre, on maintient la défiscalisation des flux. On ne peut pas l'écrire dans l'amendement, mais notre arrière-pensée est bien la création, dans quelques années, d'une exit tax sur cette réserve de capitalisation qui va continuer de grossir, comme c'est d'ailleurs souhaitable du point de vue des compagnies d'assurance.