Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement fait en partie écho, monsieur le ministre, à la discussion que nous avons eue hier.

Vous souteniez mordicus que les mesures concernant les assurances n'auraient pas de conséquence. Tel n'est pas, comme l'a confirmé Jérôme Chartier, le propos qui nous a été tenu avant-hier par nos interlocuteurs. Ils nous ont dit, d'ailleurs, avoir commencé à envoyer les avertissements qui permettront à chacune des personnes assujetties de savoir combien elle doit payer. Ces avertissements comprennent déjà des augmentations de 2 à 10 %.

Vous me direz qu'avec mon amendement la situation s'aggravera encore. Bien sûr, mais cela devrait constituer une incitation pour le Gouvernement à contrôler les marges que les compagnies d'assurance et les mutuelles enregistrent. Vous devez sortir de votre passivité.

Dès lors que ce sont les compagnies d'assurance ou les banques qui prennent des décisions, vous laissez faire, alors que les victimes ont déjà des fins de mois extrêmement difficiles.

Premièrement, nous vous proposons donc d'adopter cet amendement et, deuxièmement, nous espérons que, plus globalement, vous contrôlerez les marges réalisées par les compagnies d'assurance et les mutuelles.

(L'amendement n° 455 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)