Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9, amendements 605 131
Marc Laffineur, président :L'amendement n° 605 rectifié de M. le rapporteur général est à la fois rédactionnel et de précision, de même que son amendement n° 131 rectifié .
(Les amendements nos 605 rectifié et 131 rectifié , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.)
