Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9, amendement 39
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Autrement dit, la fragilisation des ressources de la CNAF est, d'une certaine manière, actée par cet amendement.
(L'amendement n° 39 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
