Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 9
Marc Laffineur, président :Sur l'article 9, je suis saisi de plusieurs amendements.
L'amendement n° 130 de M. le rapporteur général est de précision.
(L'amendement n° 130 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
