Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 8, amendement 621
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Favorable. L'amendement consiste, d'une part, à opérer la réaffectation de recettes, et, d'autre part, à tenir compte du prélèvement supplémentaire de 0,2 % que nous avons voté hier à l'initiative du Gouvernement.
(L'amendement n° 621 est adopté.)
(L'article 8, amendé, est adopté.)
