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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 8, amendement 38

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Il s'agit d'un amendement de coordination, comme on en a vu plusieurs hier, visant l'affectation des recettes, non plus directement à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, mais à la Caisse nationale des allocations familiales, laquelle rétrocède un peu de CSG.

(L'amendement n° 38 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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