Intervention de Jean-Pierre Brard

C'est un amendement de repli. La suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance dont bénéficient les contrats d'assurance maladie dits solidaires et responsables affectera inévitablement le montant de ces contrats, au détriment du porte-monnaie des contractants, quoi que vous en disiez, monsieur le ministre. Une taxation au taux réduit de 3,5 % reste trop élevée. Un taux de 1,5 % serait moins susceptible d'entraîner une hausse du montant de ces contrats et éviterait l'exclusion des plus modestes de l'accès aux soins.

Monsieur le ministre, hier, avec un certain nombre de parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, nous avons rencontré les représentants de l'assurance et des mutuelles, et nous n'avons pas du tout entendu votre discours lénifiant. Ils nous ont informés que la conséquence automatique des mesures que vous allez prendre sera une augmentation des cotisations…