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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 7, amendements 397 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Plusieurs collègues l'ont souligné : comme il s'agit de contrats de protection pour la santé, les gens ne vont pas s'en défaire du jour au lendemain, et ils n'ont pas forcément de solution de rechange. Ils vont donc devoir payer. J'aurais aimé que vous teniez le même raisonnement et montriez la même détermination lorsque nous parlions, il y a quelques heures seulement, des contrats d'épargne qui rapportent, eux, des revenus. J'ai rappelé que des fiscalités avantageuses avaient été établies il y a quelques années pour restaurer un certain niveau d'épargne et qu'il aurait été logique d'adapter la fiscalité au niveau d'épargne désormais élevé. Or vous changez de raisonnement alors que ces contrats assuranciels ne rapportent aucun revenu aux gens. C'est bien dommage.

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