Intervention de Jean-Claude Sandrier

Si les contrats solidaires et responsables bénéficiaient jusqu'à présent de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance, ce n'est pas pour rien. Ces contrats constituaient une véritable issue de secours pour les familles les plus modestes confrontées à votre entreprise de destruction de la sécurité sociale : hausse des franchises médicales, hausse du forfait hospitalier, baisse du remboursement pour des centaines de médicaments… et je suis sûr que j'en oublie.

Ce sont 90 % des salariés qui souscrivent, en France, à une complémentaire de santé ; 90 % des salariés français feront donc les frais de la suppression de cette exonération. Ne nous y trompons pas : cette décision non seulement poussera les mutuelles à augmenter les cotisations, mais exclura également de fait des milliers de familles du système de santé. Enfin, elle risque de favoriser le retour de contrats peu vertueux et aura pour effet d'avantager les organismes qui ne cherchent qu'à augmenter leurs parts de marché, au détriment de ceux qui oeuvrent pour la qualité des soins.

Jean-Pierre Davant, qui, en tant que président de la Mutualité française, sait de quoi il retourne, le résume très bien : « Cette mesure va pénaliser la coordination des soins et réduire l'accès au système de santé des ménages modestes. » Rappelons, de même, qu'une récente étude a indiqué que 20 % de nos concitoyens renonçaient à des soins dont ils ont pourtant besoin, cela pour des raisons financières.

Je continue de m'étonner, monsieur le ministre, que le coup de rabot que vous avez promis aux Français soit à ce point sélectif : c'est effectivement le rabot pour les avantages concédés aux plus modestes mais la lime à ongles pour les niches fiscales, qui sont pourtant les plus coûteuses pour l'État.