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Intervention de Michel Vergnier

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 7, amendements 397 452

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vergnier :

Faire et défaire, ou refaire, nous voyons ce que cela donne. Cette remise à jour de la taxe à hauteur de 3,5 % nous semble totalement inacceptable. Lorsqu'elle a été supprimée en 2004, avec l'intention de réformer le système d'assurance maladie et de le remettre à l'équilibre, il est vite devenu évident que cela ne donnait absolument rien. Vous y revenez aujourd'hui alors que les déficits ne cessent d'augmenter et que l'accès aux soins est considérablement dégradé. Nous ne comprenons donc pas très bien ce que vous entendez faire. Comme l'a souligné notre collègue, cette taxe sera forcément répercutée, et cela remet en cause, selon nous, la garantie des contrats solidaires et responsables.

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