Intervention de Jean Launay

L'an dernier, à la même époque, dans le projet de loi de finances pour 2010, nous supprimions la taxe professionnelle en instaurant une cotisation sur la valeur ajoutée, avec un barème progressif en fonction du chiffre d'affaires des entreprises.

Ce petit amendement vise à instituer une taxe additionnelle à l'actuelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ce qui porterait son taux de 1,5 à 2,25 %. Ce relèvement ne pénaliserait pas les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 500 000 euros.

Dans le cadre de la réforme des retraites, les efforts doivent être justes et partagés. L'exigence de justice sociale et l'impératif de responsabilité financière imposent de rechercher de nouvelles sources de financement en mettant à contribution toutes les formes de revenus. Dans un souci d'équilibre, il convient d'assurer la participation à l'effort de solidarité nationale des revenus du capital et de ceux du travail, de ceux des entreprises et de ceux des ménages.