Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agit de limiter les dérives des rémunérations, notamment celles des opérateurs de salle de marché.

Pour cela, nous proposons d'élargir l'assiette de la taxe sur les salaires aux levées d'options et à l'attribution gratuite d'actions, et de créer une taxe additionnelle à cette taxe sur les salaires sur les fractions de rémunération supérieures à trois fois le seuil de déclenchement de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

J'en profite pour corriger ce qu'a dit le rapporteur général quand il a fait l'historique des modifications de l'impôt sur les sociétés. De 1997 à 2002, nous n'avons pas modulé l'impôt sur les sociétés, nous avons juste ajouté en 1997 une taxe supplémentaire transitoire pour rentrer dans les clous de la construction européenne, taxe que nous avons supprimée quand la conjoncture ne la rendait plus nécessaire.

(L'amendement n° 358 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)