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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission, toujours attentive aux dispositifs proposés dans le domaine culturel, n'a cependant pas adopté cet amendement. Patrice Martin-Lalande en connaît les raisons. Nous l'avons suivi, il y a trois ou quatre ans, lorsqu'il a suggéré de créer un crédit d'impôt pour favoriser la production d'oeuvres, de disques, par exemple. Il ne s'agit plus du tout, ici, de la même chose. Ce crédit d'impôt permettrait d'encourager l'organisation de spectacles. Il est vrai que, par le biais des spectacles, on peut promouvoir une oeuvre. Mais ce serait une extension considérable et, à mon avis, injustifiée de ce crédit d'impôt. Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de créer une incitation fiscale ou une aide à la production en faveur d'organisateurs de spectacles, dont je tairai les noms, qui agissent pour le compte de tel ou tel chanteur, sans produire d'oeuvres culturelles.

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