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Intervention de Patrice Martin-Lalande

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Martin-Lalande :

Comme vous le savez, le marché du disque s'effondre depuis quelques années. Cela modifie assez profondément la façon dont les investissements sont réalisés pour faire émerger de nouveaux talents et soutenir la création musicale. Aujourd'hui, ces investissements incombent davantage aux producteurs de spectacles qu'aux producteurs phonographiques. L'émergence de nouveaux artistes se fait de plus en plus par la scène, le disque n'arrivant souvent sur le marché que tardivement.

Par cet amendement, je vous propose d'aligner le régime des producteurs de spectacles vivants de musique et de variété sur celui des producteurs phonographiques, en modifiant l'article 220 octies du code général des impôts.

Je tiens à insister sur un point. Le total des investissements de soutien à la création ne va pas changer, mais le spectacle vivant va y remplacer progressivement le disque. Si on veut continuer de soutenir la création et la diversité musicale françaises, il convient donc d'adapter notre dispositif de crédit d'impôt à l'évolution très récente, mais profonde, du processus d'émergence des nouveaux talents. Pour reprendre ce que disait M. le ministre, nous sommes dans une logique non pas d'augmentation, mais d'adaptation d'une niche à la réalité nouvelle qui est celle de la promotion de nouveaux talents et de la création musicale en France, comme ailleurs.

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