Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendement 549
Pierre-Alain Muet :Il est défendu.
(L'amendement n° 549 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
