Intervention de Gilles Carrez

Elle est tellement séduisante que nos collègues de l'opposition l'ont mise en oeuvre par deux fois. Ils ont institué, en 1990, un taux différencié de 37 % quand les bénéfices étaient réinvestis, et de 42 % quand ils étaient distribués. Deux ans plus tard, mon prédécesseur, Alain Richard, a fait annuler le dispositif en expliquant qu'il fallait, en priorité, favoriser l'apport extérieur de fonds propres et que la distribution de dividendes ne devait donc pas être pénalisée. Bis repetita, en 1997, la même idée prévaut et la mesure est donc annulée trois ans plus tard, en 2001, pour des raisons cette fois de complexité. En effet, si l'on fait remonter des résultats en fonds propres, on les différencie, mais il faut en garder la traçabilité dans le temps, ce qui est extraordinairement complexe.

Dernier argument, à mon sens le meilleur : les entreprises sont toutes différentes les unes des autres. Des entreprises en expansion ont absolument besoin de réinvestir l'essentiel de leurs résultats. D'autres, arrivées à maturité, sont stables et n'ont plus de gros besoins d'investissement. Dès lors, leur politique consiste plutôt à distribuer une partie plus substantielle des résultats aux actionnaires. Ces stratégies sont si diverses que le législateur n'a pas intérêt à appliquer la mesure proposée. C'est ce qu'ont expérimenté nos collègues socialistes quand ils ont, à deux reprises, tenté d'introduire ce taux différencié et qu'ils ont dû revenir en arrière quelques années plus tard.