Intervention de Jean-Claude Sandrier

L'amendement n° 405 revêt une importance particulière dans le contexte de crise que nous traversons, car il est trop tôt pour affirmer que nous en sommes réellement sortis. Cette crise a, de toute évidence, souligné l'épuisement du modèle économique dont se réclame votre politique. Chacun s'accorde en effet à constater que notre pays est confronté depuis des années, outre à la stagnation des salaires et à la baisse du pouvoir d'achat de nos concitoyens, au lourd handicap de l'investissement des entreprises. La faiblesse de l'investissement a notamment pour origine la part sans cesse croissante, ces dernières décennies, du revenu distribuable versé aux actionnaires. Au lieu de consacrer une part de leurs bénéfices à développer l'investissement, y compris dans les domaines de la recherche et de la formation, les entreprises ont distribué aux actionnaires tout ce qui pouvait l'être. Du milieu des années 70 à nos jours, la part du revenu distribué aux actionnaires par les sociétés non financières est passée de 3 à 8 % du produit intérieur brut. Ce déplacement dans la répartition des richesses est considérable. L'instrument fiscal peut inciter les entreprises à changer de pratique.

Notre amendement propose donc la mise en oeuvre d'un principe simple et clair : la modulation du taux de l'impôt sur les sociétés selon que les entreprises privilégient la distribution de dividendes aux actionnaires – elles seraient alors pénalisées – ou qu'elles consacrent, au contraire, une part importante de leurs bénéfices à l'investissement, notamment dans la recherche, à la création d'emplois, à la formation professionnelle ou aux salaires.

Il s'agit d'une mesure de bon sens et surtout d'efficacité économique.