Intervention de Pierre-Alain Muet
Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendements 348 352 239 259 405
Pierre-Alain Muet :L'amendement n° 348 vise à moduler le taux de l'impôt sur les sociétés en faveur des bénéfices réinvestis. Nous proposons de relever le taux à 49 % pour les bénéfices distribués et de l'abaisser à 31 % pour les bénéfices réinvestis.
L'amendement n° 352 est défendu.
