Intervention de Charles de Courson

Ce petit amendement, qui concerne les taxis dans les départements d'outre-mer, vise à corriger une bizarrerie.

Dans la loi pour le développement économique de l'outre-mer de 2009, toutes les entreprises de transport sont soumises à un agrément fiscal dès le premier euro investi, « à l'exception des véhicules neufs de moins de sept places ». Or, dans ces territoires, les taxis ont souvent neuf places.

Mon amendement propose donc de passer de sept à neuf places. C'est seulement un petit ajustement.