Intervention de Charles de Courson

La commission des finances, qui a adopté ces amendements, propose d'abroger l'exonération d'impôt sur les sociétés pour la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures.

Ce dispositif est spécifique aux pétroliers et on peut du reste se demander pourquoi toutes les activités minières n'en bénéficient pas. L'idée était, il y a très longtemps, d'encourager la recherche pétrolière en France. Franchement, quand on gagne 17 milliards comme le groupe Total, une telle mesure devient inutile ! C'est pourquoi nous proposons sa suppression.

La recette générée, monsieur le ministre, s'élèverait à environ 20 millions d'euros.