Intervention de Christian Eckert

Je formulerai deux observations.

Premièrement, l'interpellation de Jérôme Cahuzac portait aussi sur une deuxième question : que se passerait-il si la responsabilité de la Société générale était directement ou indirectement mise en cause en appel ?

Deuxièmement, la comparaison avec le cas d'Alcatel n'est pas complètement pertinente. Je crois savoir que la Société générale avait été interpellée – en 2008, me semble-t-il– par ce qui s'appelait alors la Commission bancaire pour des faits très comparables concernant une de ses filiales située à l'étranger. C'était sans commune mesure avec l'affaire Kerviel, mais la Commission bancaire avait déjà fait un certain nombre de recommandations à la Société générale. Cela aurait dû entraîner la mise en place par la Société générale de mesures de contrôle ou d'autocontrôle, mais cela n'a pas été le cas.

Certes, je reconnais que le juge de première instance n'a pas pris en compte ce type d'éléments dans la motivation de son jugement. Si tel avait été le cas, cela aurait entraîné, à mon avis, une tout autre position de l'administration fiscale. La question du jugement en appel demeure cependant. Le ministre peut-il s'engager ? Si la cour d'appel, sans prendre une décision inverse, fait référence à une responsabilité de la banque, cela remettra-t-il en cause l'option choisie pour le moment ?