Intervention de Gilles Carrez

Non, c'est complètement différent, monsieur Brard. En l'occurrence, c'était un détournement organisé, avec de fausses écritures, etc. Ce n'est pas le cas de la Société générale, on ne peut pas comparer les deux situations.

Comme il y avait fraude et détournement, l'administration fiscale a refusé la déductibilité, à la suite de quoi Alcatel a saisi la juridiction administrative. Je vous lis les principaux considérants qui motivent l'arrêt rendu contre votre administration, monsieur le ministre, puisque le Conseil d'État a retenu la déductibilité : « Les circonstances ne révèlent pas un comportement délibéré ou une carence manifeste des dirigeants de la société dans l'organisation dudit département ou dans la mise en oeuvre des dispositifs de contrôle qui serait à l'origine, directe ou indirecte, des détournements. »

La jurisprudence est, en la matière, assez fournie. Pour ma part, j'estime que l'on n'a pas intérêt à légiférer dans ce domaine. Je crois d'ailleurs que c'est plutôt la position de Jérôme Cahuzac. Il serait cependant intéressant que le ministre nous précise les orientations données à son administration en la matière.

Derrière l'amendement du président Cahuzac, il y a évidemment l'affaire de la Société générale. À cet égard, l'arrêt Alcatel du Conseil d'État me paraît très intéressant : alors que l'administration avait refusé la déductibilité dans un cas de détournement, la jurisprudence administrative l'a au contraire admise. Au regard de ce jugement, on comprend beaucoup mieux que l'administration n'ait pas refusé la déductibilité dans l'affaire Kerviel.