Intervention de Jean Launay

Cet amendement porte sur des opérations de rachat, appelées LBO – rachat par effet de levier – dont nous avons déjà dénoncé les dangers en commission et lors d'une séance de questions d'actualité. La crise et la dégradation de la conjoncture ont encore renforcé les inconvénients de cette procédure

Selon la COFACE, sur les 1 600 entreprises en LBO en France, 900 sont actuellement en zone de surveillance et plusieurs en zone d'alerte. Même si les LBO ne sont pas à l'origine des difficultés des entreprises, ils constituent un facteur aggravant.

Je prendrai l'exemple de TéléDiffusion de France – TDF –, entreprise d'importance, présente sur l'ensemble du territoire national. Porteuse d'enjeux stratégiques, elle réalisait sa politique d'investissement en cash. Si ma mémoire est bonne, elle a été rachetée à deux reprises par une procédure de LBO, ce qui a sans doute permis au passage des rémunérations d'actionnaires intéressantes. Mais le résultat est que l'État a perdu sa capacité de vision et son emprise stratégique sur l'entreprise et qu'il s'en est suivi des tensions sur l'emploi et un affaiblissement de la capacité de l'entreprise sur le terrain.

Par cet amendement, nous proposons donc de « désinciter » les opérations LBO les plus risquées en supprimant l'avantage fiscal dû à la déductibilité des intérêts d'emprunt, lorsque le rapport entre les capitaux propres et la dette financière est inférieur à 66 %.