Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement, que j'ai déjà présenté plusieurs fois, tend à éviter que notre fiscalité ne conduise les entreprises à favoriser l'endettement plutôt que la constitution de fonds propres.

Nous sommes dans une période où les entreprises ont besoin de renforcer leurs fonds propres. Nous proposons, pour les y aider, d'appliquer un dispositif qui existe en Allemagne, pays toujours cité en référence, à savoir le plafonnement des déductions d'intérêts.

Lorsque j'ai présenté cet amendement l'année dernière, lors de l'examen du précédent PLF, tous les groupes ont reconnu, même si nous ne sommes pas parvenus à un accord, qu'il s'agissait d'un vrai sujet.