Intervention de François de Rugy

Je suis sidéré par les arguments de M. Chartier. Nous voterons, pour notre part, cet amendement. Nous considérons en effet que nous jouons pleinement notre rôle de parlementaires en légiférant à ce sujet, et ce pour deux raisons.

La première est, comme Jean-Pierre Brard l'a souligné, que les tentatives de charte éthique, de code de bonne conduite, lancées par le MEDEF non seulement étaient très évasives, mais sont restées lettres mortes. La seconde est qu'il n'y a pas eu non plus d'initiatives sérieuses du Gouvernement, en dépit de quelques déclarations de Mme Lagarde à une certaine époque. Or nous constatons que ces pratiques continuent.

Je fais remarquer à Jérôme Chartier que la limitation fixée dans l'amendement est quand même assez généreuse, puisqu'elle correspond à « deux fois la plus haute indemnité de départ en cas de licenciement d'un salarié prévue par les accords d'entreprise ou, à défaut, les accords conventionnels de branche ».

M. de Courson a parlé de dégénérescence du capitalisme. Je ne sais pas ce que recouvraient exactement ces termes mais ce qui est sûr, c'est que ces pratiques posent un problème moral, bien perçu par nos concitoyens. Les salariés savent à quelle sauce ils seront mangés en cas de licenciement ; ils ne bénéficieront pas d'un golden parachute. De son côté, le dirigeant d'une entreprise est très bien payé, il ne faut pas l'oublier. La prime de risque liée au caractère aléatoire de son statut est déjà incluse, en quelque sorte, dans son salaire.