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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 21 octobre 2010 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Après l'article 6, amendements 34 501

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Interdire, par le plafonnement institué dans cet amendement, la rémunération exceptionnelle d'un dirigeant ayant particulièrement bien réussi n'a pas de sens.

En revanche, limiter les indemnités de départ des dirigeants qui ont failli à leur mission me paraît un bon principe qu'il faut suivre. Dans sa rédaction actuelle, l'amendement n'est pas adapté car il s'applique à tous les cas de figure. C'est pourquoi il conviendrait que l'Assemblée nationale le repousse, au profit – et je suis prêt à participer à sa rédaction – d'une disposition plus précise tendant à limiter les indemnités de départ des responsables d'entreprise ayant démérité.

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