Intervention de Jérôme Chartier

Contrairement à l'amendement sur les retraites chapeaux, celui-ci pose un problème. En le rédigeant, MM. de Courson et Perruchot devaient avoir en tête le cas où un dirigeant d'entreprise qui a failli perçoit, au moment de son départ, de fortes indemnités de licenciement. Le problème est qu'il ne couvre pas seulement ce cas, mais s'applique de manière générale.

Je citerai un exemple, qui remonte à quelques jours. Après avoir, pendant quinze ans, fait grandir sa société multinationale et l'avoir multipliée par cinq, un dirigeant se retrouve en désaccord avec le groupe familial au point de devoir se séparer de lui. Ayant valorisé l'entreprise et créé des milliers d'emplois, ce dirigeant peut prétendre à des indemnités de licenciement en conséquence.