Intervention de Christian Eckert

Les amendements dont nous discutons ne sont, ni plus ni moins, que la reprise d'amendements ou de propositions de loi que nous avions déposés l'an dernier, en avril et octobre 2009.

À l'époque, on nous avait dit que c'était idiot en nous opposant déjà le code de bonne conduite, et nos propositions avaient été balayées d'un revers de main. Ce soir, une première mesure vient d'être adoptée.

Monsieur le ministre, en matière de législation fiscale, les codes de bonne conduite ont largement prouvé leur inefficacité. Il y a donc tout lieu de suivre l'avis de la commission, qui s'est montrée assez unanime sur cet amendement que nous approuverons sans hésitation.