Intervention de François Baroin

Ces amendements sont un peu dans le même esprit que les précédents, mais le Gouvernement ne s'en remettra pas, cette fois, à la sagesse de l'Assemblée.

Beaucoup a été fait sur cette question des golden parachutes. Nous sommes tous d'accord sur le fond : les abus et les scandales ont heurté énormément la société ; ils ont provoqué des zones de friction, de l'exaspération, et tout cela a été amplifié par la crise.

Nous avons subi un effet de ciseaux : un contexte économique entraînant du chômage ; des résultats d'entreprises qui, dans certains cas, ont favorisé l'enrichissement personnel d'acteurs qui n'avaient pas donné satisfaction.

Sur le fond nous sommes d'accord. Au titre de la cohésion de la nation, le Président de la République avait demandé au monde de l'entreprise de prendre ses responsabilités, de s'organiser de manière coordonnée afin de définir un code de déontologie et de plafonner les indemnités de départ à deux ans de la rémunération du bénéficiaire.

Nous considérons que le milieu économique a évolué. Il a créé des garde-fous et édicté des codes dont il ne disposait pas.

Les pouvoirs publics, sans mettre en place une économie administrée, en exprimant la prise de conscience collective d'abus inacceptables, a permis au monde de l'entreprise et de l'économie de bouger.

Après votre geste sur les retraites chapeaux, et compte tenu de la position du Gouvernement pour le financement des retraites dans le cadre du PLFSS – tranche supplémentaire de l'impôt sur les revenus, mesures sur les retraites chapeaux et les stock-options, augmentation de la taxation des plus-values mobilières et immobilières –, nous avons un ensemble cohérent qui adresse un message fort à la fois de solidarité et de lutte contre les abus.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est plutôt défavorable à ces amendements.